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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP TOPCO
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FRANCE OBSEQUES LIBERTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRANCE OBSEQUES LIBERTE
FUNECAP TOPCO, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99777249
Date de dépôt :
24/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/02/2029

Présentation de la marque FRANCE OBSEQUES LIBERTE

Déposée le 24 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP TOPCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FRANCE OBSEQUES LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP TOPCO domicilié(e) 33 avenue du Maine - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 665 287 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. François DESCHAMPS domicilié(e) 9 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque FRANCE OBSEQUES LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99777249.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCE OBSEQUES LIBERTE arrivera à expiration en date du 24 février 2029.

FUNECAP TOPCO a également déposé les autres marques suivantes : SOS POMPES FUNEBRES , FUNECAP , FRANCE OBSÈQUES ASSISTANCE , France Obsèques Formation , LA MAISON FRANCE OBSEQUES , France Obsèques POMPES FUNÈBRES & MARBRERIE , FRANCE OBSEQUES , France Obsèques Assistance , France Obsèques Prévoyance , FRANCE OBSEQUES PREVOYANCE


FUNECAP TOPCO, Société par actions simplifiée - 33 avenue du Maine - 75015 - PARIS - France - SIREN 533665287


TMARK CONSEILS, M. François DESCHAMPS - 9 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-32

Inscription le 21 février 2008 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°469112 - Publication au BOPI 2008-02-21

Inscription le 14 novembre 2007 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°463923 - Publication au BOPI 2007-11-14

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Renouvellement sans limitation le 11 juin 2009 n°2410056 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-06-11

Inscription le 18 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535820 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-18

Errata sur les renouvellements - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Inscription le 10 janvier 2014 - Concession de licence n°616639 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-10

Inscription le 10 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616638 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-10

Inscription le 24 décembre 2014 - Changement d'adresse n°639156 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-24

Renouvellement sans limitation le 2 février 2019 n°2705524 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-02-02

Pompes funèbres Assurance ; Affaires financière ; Caisses de prévoyance.

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